J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11842

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Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 modifié par l'arrêté du 7 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux

NOR : MENE9901616A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'arrêté du 23 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux ;
Vu l'arrêté du 7 août 1991 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux ;
Vu l'arrêté du 19 août 1993 portant création d'une option D « Matériaux textiles » au brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Chimie du 3 décembre 1998,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé est abrogé et remplacé par l'article suivant :
« Art. 8. - Les candidats au brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux peuvent demander à postuler à la même session l'un des certificats d'aptitude professionnelle suivants :
« CAP Fabrication industrielle des céramiques ;
« CAP Alliages moulés sur modèles ;
« CAP Alliages moulés en moules permanents.
« Le certificat d'aptitude professionnelle postulé doit correspondre à la dominante choisie par le candidat au moment de son inscription au brevet d'études professionnelles. »

Art. 2. - La modification de l'annexe II de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé, relative au règlement d'examen, figure en annexe du présent arrêté.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2001.

Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
B. Toulemonde


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 30 septembre 1999, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.